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Notre Médecin Généraliste (patientèle de 1700 adultes) souhaite accueillir son successeur pour son départ en retraite prévu le 31 décembre 2019, avec la possibilité de libérer le poste dès janvier. Période de tuilage possible pour faciliter la transmission. Exercice d’une médecine globale et très bonne relation de confiance avec les patients. 

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PLUi - Inventaire des bâtiments

Dans un objectif de démocratie locale, tous les habitants sont invités à la réunion de concertation sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
Vous aurez l'opportunité d'échanger avec les élus de la CCMA et les professionnels de l'Urbanisme qui pilotent le projet. Participez aux réunions d'information. Donnez votre avis !

Faites l'inventaire des bâtiments *en zones inconstructibles susceptibles de faire l'objet d'un changement de destination =  des dossiers sont disponibles en Mairie pour vous aider !
* Un "bâtiment" est un ouvrage clos et couvert, fixe et pérenne, générant un espace utilisable par individu.
* La "destination" est ce pourquoi le bâtiment est édifié ("exploitation agricole et forestière, "habitation, "commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services public, autres activités secteurs secondaires et tertiaires).

Comprendre le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal prévu pour 2020 réglementera l’utilisation des sols et encadrera le développement du territoire. L’objectif de ce document d’urbanisme est d’affirmer l’attractivité de notre intercommunalité afin de tendre vers 20 000 habitants à l’horizon 2030-2040.

L’élaboration de ce document technique repose sur les décisions des élus et la participation des usagers du territoire. Ils sont accompagnés techniquement par des professionnels spécialisés dans la planification.

S’approprier facilement le Plan Local d’urbanisme intercommunal

Malgré son apparence complexe, le rôle du PLUi est aisément synthétisé. S’il comporte 6 pièces distinctes seules deux impacteront les projets de travaux. Le fait rarissime que le Plan Local d’urbanisme intercommunal vaut Schéma de Cohérence Territoriale a paradoxalement pour conséquence de simplifier la situation au regard du droit de l’urbanisme.

Le PLUi en quelques mots

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est surtout connu pour délimiter les terrains constructibles. C’est dans ce document d’urbanisme que sont définis les zones et secteurs constructibles, ainsi que les règles précises d’implantation, de hauteur et d’aspect des bâtiments. Le PLUi couvrira l’ensemble de l’intercommunalité dès 2020 en remplaçant tous les documents d’urbanisme communaux. Toute personne souhaitant entreprendre des travaux trouvera dans le PLUi les règles d’urbanisme à suivre. C’est également dans le PLUi que les élus et la population exposent leur stratégie de développement du territoire.

A quoi ressemblera matériellement le PLUi : les 6 pièces constitutives

Une fois le Plan Local d’Urbanisme approuvé, il aura l’aspect d’une pile de documents. Principalement un diagnostic de territoire, des règles sous forme d’articles ainsi que des cartes. Une fois achevé, le PLUi sera composé de 6 pièces interdépendantes. Cela-étant, les usagers du territoire ne seront concernés que par deux d’entre-elles.  En effet, seul le règlement graphique et le règlement écrit sont opposables aux projets de travaux dans un rapport de conformité. Dans une moindre mesure les Orientations d’Aménagement et de Programmation seront également opposables aux autorisations d’urbanisme, mais dans un simple rapport de compatibilité.


La particularité de notre PLUi valant schéma de cohérence territoriale : un document deux en un

En règle générale, le Plan Local d’Urbanisme est inférieur à un autre document d’urbanisme de rang et d’échelle supérieur : le Schéma de COhérence Territoriale. Ces deux documents abordent les mêmes thèmes mais sont distincts et le PLUi doit être compatible avec le SCoT.

A la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs la situation est simplifiée. En effet ces deux documents ne font qu’un. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal vaut également Schéma de COhérence Territoriale.

Pour faciliter la compréhension, ce document est généralement appelé Plan Local d’urbanisme intercommunal sans mentionner qu’il vaut Schéma de COhérence Territoriale. Pourtant la désignation exacte est « Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Schéma de COhérence Territoriale (PLUi valant SCoT) ». Ce choix est fait car si cette information implique pour les élus et professionnels certaines adaptations, cela n’a aucun impact pour la population. Le simple fait d’utiliser le nom entier agit comme un répulsif auprès de la population, ce qui entrave son appropriation. Pour valoir Schéma de COhérence Territoriale, il suffit au Plan Local d’Urbanisme d’intégrer une réflexion sur l’habitat et les déplacements. Deux thèmes normalement du ressort exclusif du SCoT.

Notre territoire est clairement une exception sur ce point car seules 15 intercommunalités en France (sur 12 610) on fait le choix de cette possibilité que la loi a ensuite supprimé. Cette technique n’était envisageable que si le territoire de réflexion était cohérent. Elle a permis à la Communauté de Communes de diviser par deux les coûts liés à l’élaboration des documents de planification.

De plus les maires discutent à 26 pour élaborer ce document d’urbanisme, entres communes voisines avec des dynamiques similaires. Si la CCMA avait dû intégrer un Schéma de COhérence Territorial voisin, la discussion aurait été à plus d’une cinquantaine de maires.

Consulter les affiches explicatives

Au cours de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal des affiches seront apposées par vos mairies afin de toucher un échantillon de population plus large.

Vous pouvez les retrouver ci-dessous :

Les objectifs de notre PLUi : renforcer l’attractivité du territoire pour tendre vers 20 000 habitants

En plus de définir les zones constructibles, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal permet le développement du territoire par l’aménagement.

L’ensemble des maires ont exprimé en conseil de communauté du 17 décembre 2015 trois objectifs poursuivis par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal :

1 – Soutenir le développement économique en favorisant l’équilibre territorial entre emploi, habitat, commerces et services ;

2 – Renforcer l’attractivité du territoire : renforcer les 4 pôles et maintenir le maillage des bourgs ruraux ;

3 – Inscrire le territoire dans une démarche de développement durable basée sur la réduction de la dépense énergétique (en matière d’habitat, de déplacement, de préservation des paysages) ;

La poursuite de ces objectifs dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a pour ambition de permettre à la Communauté de Communes d’accroître son attractivité afin d’accueillir de nouveaux habitants. L’amélioration du cadre de vie (crèches, écoles de proximité, loisirs, offre culturelle, qualité des logements) vise à fixer les habitants et attirer de nouveaux arrivants.


Pour en savoir plus, consulter les informations relatives au PLUi sur les pages Internet de la CCMA : http://www.cc-montdesavaloirs.fr/les-etapes-du-plui/

PLUi - Réunion publique d'information en images

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