JAVRON-LES-CHAPELLES

Couverts :          0,80 € l’unité ( pour les associations : 0,40 € )

Verres à l’unité : 0,08 €

Location vidéo, écran et sonorisation :    Gratuit

Electricité : ( facturation sur consommation réelle )

Par ailleurs, chaque association de la commune de JAVRON LES CHAPELLES aura la faculté de disposer, une fois dans l’année, de la salle polyvalente, à titre gratuit, et les autres locations seront facturées demi-tarif, néanmoins cette association devra s’acquitter des frais inhérents à chaque manifestation qu’elle aura organisée ( Electricité, chauffage,... ).

Des arrhes seront exigées à la réservation. Elles seront égales à 50 % du prix de la location.

Si annulation de la location dans le délai de 3 mois précédents la location, les arrhes seront conservées, sauf cas exceptionnel à étudier au cas par cas par la commission municipale.

Le locataire s’engage à acquitter les sommes qui lui seront réclamées dans les 15 jours qui suivront l’avertissement de M. Le Receveur municipal de PRE EN PAIL, comptable de la commune.

( Les tarifs appliqués seront ceux à la date de la location et non ceux à la date de la réservation )

En cas de locaux remis en mauvais état, un forfait de 100 € sera facturé au locataire qui est notre seul interlocuteur et qui est responsable du nettoyage complet des locaux y compris la cuisine qui n’a été éventuellement utilisée que par le traiteur.