Aujourd'hui
14° / 15°

La vie Communale

Dates à retenir

Aucun évènement à venir

Accès rapide

  • Méteo France Méteo France

Enquête publique

Le Maire de la commune de Javron les Chapelles informe les administrés qu'en exécution de l'arrêté du 06 juillet 2020, il sera procédé à une enquête publique du Samedi 25 juillet au Samedi 08 août 2020 sur les projets d'aliénation de deux parties de chemin rural au lieu dit "Le Tertre de Campail" et "La Plante".

Le commissaire enquêteur qui a été désigné pour suivre ce dossier est M. Jean-Michel POTTIER;

Il assurera des permanences  à la mairie :

  • Le samedi 25 juillet 2020 de 10h00 à 12h00
  • le samedi 08 août 2020 de 10h00 à 12h00

Pendant la durée de l'enquête, le dossier est consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ou sur ce site. Chacun pourr prendre connaissance du dossier et consigner ses observation, propositions, et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou adresser une correspondance à l'attention de M. le Commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie.

vous trouverez ci joint les pièces du dossier:

Le Maire, Didier Ledauphin